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Tribunal correctionnel de nîmes

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    Nous voudrions rappeler que meme si on ne peut se deplacer , pour soutenir Peter , et aussi le droit au naturisme en liberté , il existe une cagnotte en ligne ; sur laquelle on peut verser selon ses possibilités ; ce soir : 1250 e versés par 40 personnes ( c'est miserable comparé au nombre de naturistes dans ce pays ) sur un besoin de 2966 e ; il reste 6 jours !!
      31 mai 2019 23:40:50 CEST
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    • Hugo
      Hugo Ca c'est une bonne idée ! Elle est ou cette cagnote ? Tu as un lien à publier pour ceux qui aimerait l'aider ?
      31 mai
  • Encore un mot sur les grincheux :
    L'île du Levant est un domaine naturiste depuis 1931. La nudité est réglementée par un arrêté municipal du 14 mars 1978. Cet arrêté définit les zones de nudité. Des panneaux les signalent sur les chemins.
    Par deux fois, l'été dernier, ces panneaux ont été vandalisés et arrachés.
    Les grincheux sécrètent naturellement l'intolérance...
      30 mai 2019 11:49:54 CEST
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  • Depuis quelque temps, nous assistons à une diversification des pratiques de la nudité, notamment dans des espaces urbains. A mon sens, ces évolutions sont plutôt bien acceptées par nos concitoyens... Mais elles exacerbent le courroux des grincheux.
    Dans l'affaire de Nîmes, sur laquelle Casimir nous documente, une première constatation s'impose à moi, si l'on en croit les articles : les plaignants ne se sont pas présentés au tribunal et, surtout, ils ne se sont pas constitués partie civile. Ce qui revient à dire qu'ils ne se sentent pas victimes d'un préjudice qui nécessiterait de demander réparation -morale ou matérielle - devant la justice (on écarte l'hypothèse qu'ils auraient été empêché).
    Ainsi vont les grincheux !
    Apparemment, le naturiste et son avocate lilloise ont été confrontés à un feu nourri et hostile de la part de président et du procureur.
    Que l'on me permette cette hypothèse : les deux magistrats ne se trouvaient pas dans une situation vraiment confortable.
    Ils ont à juger un délit sans victime représentée, "délit" constaté par des gendarmes commettant eux-même le délit de voyeur, allant jusqu'à utiliser un zoom - toujours si l'on en croit l'article - pour l'établir.
    Reconnaissons qu'il n'est guère facile pour la justice de garder son sérieux, quand elle doit revivre le scénario d'un célèbre film comique des années 1960.
    Cela dit, les magistrats de cette affaire, font, peut-être, partie des grincheux.
      30 mai 2019 11:34:00 CEST
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    Tribunal correctionnel de Nîmes : un naturiste jugé pour exhibition

    Un naturiste de 65 ans, était jugé, hier, pour exhibition sexuelle.

    Le délibéré sera rendu le 17 juin mais le sexagénaire est déjà prêt à faire appel

    Nous ne sommes pas tombés face à des magistrats très ouverts..." À la sortie de l'audience, hier, devant le tribunal correctionnel de Nîmes, Agathe Delescluse préférait manier l'euphémisme. Comme son client, Peter Misch, l'avocate au barreau de Lille venait de passer deux mauvaises heures. Deux heures pendant lesquelles le juge Olivier Mathé et le procureur Stéphane Bertrand se sont succédé pour assaillir le prévenu de questions et de constatations quelque peu... orientées.

    Le 27 juillet dernier, ce soixante-huitard allemand de 65 ans profite d'un après-midi ensoleillé pour aller profiter du calme des berges du Gardon, sur la commune de Collias, dans le Gard rhodanien. Avec sa femme et ses deux fils, il repère un coin isolé pour s'adonner au naturisme. Mais au moment d'aller se baigner, il est apostrophé par un couple, sur l'autre rive (les deux rives sont séparées de plus de cinquante mètres selon ses dires). Celle-ci ne s'arrête pas là puisqu'elle appelle la gendarmerie, qui vient constater les faits. "Ceux-ci ont noté votre attitude vindicative", présente le président. "Nous ne sommes pas là pour juger un outrage mais une potentielle exhibition sexuelle", le reprendra Me Delescluse, quelques instants plus tard.

    "Je n'ai jamais eu l'intention d'imposer ma nudité à quelqu'un"

    Car c'est bien là le chef d'accusation qui était présenté à Peter Misch. Insupportable pour ce naturiste de trente ans : "Je n'ai jamais eu l'intention d'imposer ma nudité à quelqu'un d'autre. Pour moi, être nu représente le bien-être, l'harmonie avec la nature et il n'y a aucune connotation sexuelle." Une version qui ne semble pas avoir convaincu le juge, s'appuyant sur des photos prises par les gendarmes, où l'on peut distinguer le sexe du prévenu. "Elles ont été prises avec le zoom au maximum. Ces personnes ne pouvaient rien voir", s'est défendu Peter Misch. Des personnes d'ailleurs absentes hier, et qui ne sont même pas constituées parties civiles. "La liberté des uns s'arrête où commence celle des autres", a tenu à rappeler le procureur, avant de réclamer une condamnation d'un mois de prison avec sursis et 350 € d'amende. Une décision qui a été mise en délibéré par le juge et qui ne sera rendue que le 17 juin prochain, à 14 h.

    Le soutien des associations naturistes

    Hier, Peter Misch n'était pas seul. Une vingtaine de membres de la Fédération française de naturisme et de l'Association pour la promotion du naturisme en liberté étaient présents pour l'audience. Des naturistes ressortis déçus et même outrés de la tenue des débats. "Je me fais traiter comme un malade mental parce que j'ai pris un bain nu, s'insurge Peter Misch. De toute façon, je ferai appel. Je n'accepterais même pas un rappel à l'ordre. C'est la relaxe ou rien et je suis même prêt à aller en prison !"

    Source : https://www.laprovence.com/article/edition-vaucluse/5522841/cest-la-relaxe-ou-rien-je-suis-pret-a-aller-en-prison.html



    Casimir
    Ce post a été édité par Casimir le 30 mai 2019 11:03:48 CEST
      30 mai 2019 05:26:52 CEST
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    Ce résident allemand de 65 ans est convoqué, ce lundi 27 mai, devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Les adhérents de l'association pour la promotion du naturisme en liberté manifestent leur soutien devant le palais de justice. 

    "Pour moi, c'est une grande surprise. C'est la première fois que je me retrouve devant un tribunal ", déclare Peter, 65 ans et naturiste, poursuivi pour exhibition sexuelle devant le tribunal correctionnel, ce lundi 27 juin. Il est soutenu par l'association pour la promotion du naturisme en liberté qui intervient à chaque fois que ces faits "infamants et contestés" sont reprochés à ses adhérents.
    Ce 27 juillet 2018, le sexagénaire se baignait, nu, et à l'écart, dans le Gardon à Collias. Installé en Ardèche, Peter était venu chercher un peu de fraîcheur, au bord de la rivière, avec sa compagne et les deux enfants de celle-ci, âgés de 8 et 16 ans. "Je cherchais une plage isolée pour me baigner" témoigne Peter. Un couple les a interpellés et les gendarmes ont débarqué en canoë. Peter a été convoqué six mois plus tard à la gendarmerie de Remoulins.

    "La France est l'exception"

    "En Allemagne, en Suisse, en Angleterre et même en Espagne, l'état de nudité seul n'est pas répréhensible. La France est l'exception", constate, amer, le résident allemand qui ajoute : "Assimilée une personne qui se baigne nue dans la rivière à des gens qui ont un comportement pervers, c'est grave et discriminatoire. J'ai donc demandé à mon avocate de plaider la relaxe." Me Agathe Delescluse, son avocate, a déposé une question prioritaire de constitutionnalité. 

    "Sur le plan juridique, chacun doit savoir que la dépénalisation de la nudité est acquise depuis le 1er mars 1994, rappellent Jacques Frimon, président de l'Apnel, et Jean-Francois, juriste de l'association. Avec cette nouvelle écriture de la loi, seuls les comportements sexuels présentant le caractère d'une exhibition imposée à des tiers tomberont sous le coup de la loi pénale. Ne seront incriminées que des attitudes obscènes et provocatrices qui sont normalement exclues de la pratique du naturisme...  Le naturisme relève de la liberté personnelle, d'opinion et de conscience comme la liberté d'expression."

    Source : https://www.laprovence.com/article/edition-vaucluse/5522841/cest-la-relaxe-ou-rien-je-suis-pret-a-aller-en-prison.html

    Casimir
      30 mai 2019 05:24:10 CEST
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  • L'article 222-32 du code pénal, cité dans l'article de Casimir, évoque "l'exhibition sexuelle". Cet article figure dans la section consacrée au agressions sexuelles. Dans l'affaire présente, il y a en fait deux questions en une :
    - La nudité en soi est-elle une exhibition sexuelle ? Par exemple, la nudité dans un centre naturiste ou les photos de nus publiées sur des sites naturistes.
    - Une exhibition sexuelle relève-t-elle en toute circonstance d'une agression sexuelle ? Par exemple, un spectacle de strip tease ou un film pornographique.
    Malheureusement, le code pénal se montre bien avare de réponses et la jurisprudence peine à définir une ligne cohérente.

    Il me semble que le mouvement naturiste doit se montrer ferme pour répondre NON à la première question.
    Concernant la seconce question, il faut se référer à l'article 222-22 du code pénal qui définit ce qu'est une agression sexuelle : "Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise". 
    Notons que selon cette définition, l'agression est conçue en toute circonstance comme volontaire (et non pas accidentelle) et qu'elle engendre une "atteinte sexuelle". Reste donc à savoir si la vue de gens nus, hors tous ébats sexuels, peut constituer une atteinte sexuelle. Et si oui, à quel niveau du cortex cérébral...
      27 mai 2019 11:27:38 CEST
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    L'autre aspect, c'est que pour beaucoup, le Naturisme est un loisir.
    Les gens ne pensent pas forcément aux enjeux ou au devenir de la cause.
    Pour bien faire, il faut les fédérer. Il existe une fédération pour cela.
    Elle est efficace sur le terrain, sur LES terrains.
      26 mai 2019 00:36:28 CEST
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    Oui et non. Ce n'est qu'une question de bon sens. Et c'est la vrai question.
    Quand a rassembler, une minorité répondra à un appel. Hélas.
    Les gens ont leurs obligations, priorités... et souvent ne pensent qu'a leur propre situation.
    Et il faut avoir pris conscience de la situation et des faits. Pas simple.
    C'est d'ailleurs tout à ton honneur de lancer l'information et le débat. + 1
      26 mai 2019 00:21:28 CEST
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    on aimerait savoir  ce que ceux qui s'insurgent si fort par rapport à des individus  , sont prets à faire pour ce droit qui , semble t'il ,nous interesse dans notre pratique de la nudité libre dans la nature ? 
      25 mai 2019 23:52:25 CEST
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    ce n'est pas une question de rethorique ; une personne , on peut lui donner tous les qualificatifs qu'on veut , ce qui d'ailleurs est un jugement de valeur , et il s'en trouvera toujours pour porter plainte pour ceci ou celà ,mais les representants de la loi n'ont , eux , aucune obligation , j'insiste , " normalement " la connaissant , de poursuivre !!  et il faut bien reconnaitre que la loi actuelle avec l' article L222 /32 , n'est pas claire en matiere de droit à la nudité en liberté ; ce qui m'etonne , c'est qu'on soit si virulent sur des individus , qui , aprés tout , pensent peut etre tout simplement etre dans leur droit , selon leur conception de la vie , et qu'on ne dise rien de la necessité urgente de faire avancer le droit à la nudité en liberté dans la nature 
      25 mai 2019 23:45:11 CEST
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    Oui mais globalement, ca revient au même... Si une personne se fait influencer par son éducation ou ses acquits à la con, et qu'elle se sait pas
    juger par elle même, son comportement ne peux être que qualifié de stupide en terme de résultat. On pourrait faire de la rhétorique pendant des heures,
    personne n'aurait appelé les gendarmes. C'est absurde.
      25 mai 2019 23:26:20 CEST
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    Appeler les gendarmes , c'est une chose , et ce n'est pas forcement une question de tarés , stupides , etc , du meme acabit , mais tout simplement d'education , de prejugés , d'obscurantisme , renforcés par une loi qui , dans une mauvaise interpretation , par son manque de clarté , permet celà ; renforcés aussi par la suite donnée par la gendarmerie , et le substitut du procureur , qui , eux , normalement , sont sensés bien connaitre la loi et les cas de jurisprudence dejà jugés auparavant ; c'est pourquoi , dans un premier temps , il est important de soutenir Peter dans ce moment difficile , et aussi pourquoi pas faire avancer l'idée emise dans notre proposition de Rassemblement des naturistes , nudiens , dans un lieu naturel , ouvert , hors centre ou camping ,;lieu à peu prés central en France , pour vraiment montrer l'importance de ce droit à la nudité en liberté dans la nature et qu'il soit clairement ecrit dans la loi 
      25 mai 2019 23:07:51 CEST
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    On vit dans un monde de tarés...  Si cela s'est réellement passé comme décrit, c'est hallucinant.
    Comment peut on appeler les gendarmes pour rien.
    Ce sont ceux qui les ont appelé qui aurait du être verbalisé. Verbalisé pour stupidité agravée  Ce post a été édité par Hugo le 25 mai 2019 22:34:25 CEST
      25 mai 2019 22:34:11 CEST
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    comme je l'avais indiqué dans un autre sujet " rassemblement , droit au naturisme en liberté " , ne pas oublier , pour ceux qui le peuvent , qu'une manifestation de soutien est organisée , à l'initiative de l'APNEL, devant le tribunal de Nimes , à 13 h 30 , Lundi 27 Mai  ; par ailleurs pour ceux aussi qui voudraient participer au soutien financier de sa defense , une cagnotte  en ligne est ouverte : leetchi " une histoire de liberté et de l'obscurantisme "
      24 mai 2019 22:14:39 CEST
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    Merci pour l'info. Au faîte à quand des condamnations pour connerie inhumaine, je parle des abrutis qui ont porté plainte contre une famille avec leurs enfants qui se baignaient nu. J'espère qu'il n'y aura de condamnation pour cette famille allemande et qu'elle ne pensera pas que tous les Français soient aussi intolérents et rétrogrades.
      24 mai 2019 12:55:35 CEST
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    Nîmes : un baigneur naturiste comparaît au tribunal correctionnel

    Le 27 juillet 2018, quatre personnes d'une même famille se baignent nus dans le Gardon, non loin du Pont-du-Gard. Sur la berge en face d'eux, un couple n'apprécie pas du tout cette absence de maillot de bain. L'Allemand est accusé d'exhibition sexuelle.

    Peter Misch a 68 ans, il est Allemand, adepte du naturisme de longue date et résident en France depuis 20 ans. Cet été, dans le secteur du Pont-du-Gard, il se baigne tout nu dans le Gardon, avec sa compagne et les deux enfants de celle-ci.

    Selon Peter Misch, au moment où la famille, nue, se met à l'eau, l'endroit est désert. Mais un couple arrive alors et pose ses serviettes à une cinquantaine de mètres de là, de l'autre côté de la rivière. La femme apostrophe vivement les naturistes, la famille sort de l'eau. Et les gendarmes arrivent.Procès-verbal pour "exhibition sexuelle"
    Les gendarmes demandent à Peter Misch de les suivre pour dresser un PV. Il refuse, arguant qu'il n'y a aucune provocation sexuelle dans son comportement. Les autorités renoncent à l'emmener au poste mais relèvent son identité.

    L'histoire ne se termine pas là. Peter Misch raconte : "La dame d'en face n'a pas été capable de surmonter une certaine rancune, car elle a porté plainte pour exhibition sexuelle et le substitut du procureur du parquet du Tribunal de grande instance m'a convoqué (...) pour comparaître devant le Tribunal correctionnel à Nîmes le 27 mai à 14 heures."Le naturiste est soutenu par des associations
    Yves Leclerc, président de la Fédération Régionale du Naturisme, s'étonne qu'une telle affaire puisse arriver en Languedoc-Roussillon, première région naturiste de France, avec une soixantaine de sites dédiés à l'activité. Auxquels s'ajoutent tous les lieux de naturisme "toléré". Au bord du Gardon, on parle de "naturisme apaisé", où la cohabitation se fait dans le respect, depuis très longtemps.

    Une fois l'effet de surprise passé, Yves Leclec résume la situation avec une image : se baigner nu dans un endroit désert ou sur une plage bondée ne repose pas sur la même intention.

    Une association fait office de conciliateur
    L'association pour la promotion du naturisme en liberté est très active sur ce genre d'affaire. Lorsqu'un naturiste les saisit, ils téléphonent à la mairie, le commissariat de police ou la gendarmerie concernés et parviennent à désamorcer le conflit. La méthode est simple : ils expliquent que la nudité n'est plus un délit. Méthode qui n'a pas fonctionné cette fois-ci, car l'histoire n'était pas connue.

    L'association voit le nombre de conflits augmenter, à l'image de "la régression des libertés qui touche notre société", selon Jacques Frimont, son président. Les membres prévoient de se rassembler devant le tribunal lundi prochain à partir de 13h30.  

    L'outrage public à la pudeur n'existe plus
    Le code pénal, nouvelle version (1994) a supprimé l'outrage à la pudeur, considéré comme trop lié à la morale pour le droit. Voici donc le délit d'exhibition sexuelle, reproché à Peter Misch : "Article 222-32 du Code pénal : L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."

    Maître Agathe Delescluse tentera de démontrer lundi prochain qu'on ne peut comparer son client à un exhibitionniste qui se masturbe pour choquer. Elle plaidera la liberté vestimentaire et d'expression garanties par la Constitution. Maître Delescluse présentera le naturisme comme une philosophie, respectueuse de la nature et des personnes. 

    Dans des cas semblables, la justice a condamné ou relaxé, de façon aléatoire.

    Source : https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/nimes-baigneur-naturiste-comparait-au-tribunal-correctionnel-1673499.html

    Casimir
      24 mai 2019 05:55:16 CEST
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